Politique de confidentialité
Version V14.14.1 SQL local-first. LexDélai est conçu pour limiter la collecte : le serveur gère le compte, l’abonnement, la licence et le quota ; les dossiers juridiques restent dans le navigateur de l’utilisateur.
1. Responsable du traitement
Timo RAINIO EI, avocat au Barreau de Lyon, Toque n°1881, 10 rue de la Charité, 69002 Lyon. Contact : contact@axiorhub.com.
2. Données traitées côté serveur
La base PostgreSQL LexDélai peut conserver les données suivantes : adresse e-mail du compte, mot de passe haché, sessions, statut du compte, statut d’abonnement PayPal, plan souscrit, identifiant d’abonnement PayPal, quotas d’utilisation, licences administrateur, événements PayPal, journaux techniques non sensibles et horodatages.
Ces données sont nécessaires à l’authentification, à la gestion commerciale, à la lutte contre les abus, à la limitation du mode gratuit, à la sécurité et au suivi technique du service.
3. Données qui ne sont pas stockées côté serveur
LexDélai ne stocke pas dans PostgreSQL les documents analysés, les textes extraits, les contrats, les pièces de procédure, les RG, les parties, les contractants, les juridictions de dossier, les échéances juridiques, les mails générés, les chronologies de dossier ou les rapports de diligence.
Ces éléments restent dans le navigateur de l’utilisateur, sauf action volontaire : export de fichier, import dans Google Agenda, import dans Nextcloud Calendar ou activation volontaire d’une IA distante.
4. Quota et identifiants techniques
Pour appliquer la limite de 3 dossiers gratuits, le serveur peut enregistrer un identifiant de navigateur anonyme et un identifiant local aléatoire de dossier. Cet identifiant ne doit jamais être un RG, un nom de partie, un contractant, un nom de fichier, un hash de document ou un extrait du contenu analysé.
4 bis. Ce qui est envoyé à LexDélai
LexDélai reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion du service : compte, session, quota, abonnement, licence et identifiant local aléatoire de dossier. Cet identifiant est généré dans le navigateur et n’est pas un RG, un nom de partie, un contractant, un nom de fichier, un hash de document ou un extrait du contenu analysé.
Attention : pour limiter l’envoi de données sensibles sur le réseau et éviter leur conservation sur le serveur, les dossiers, chronologies, échéances, mails et paramètres de travail restent dans le navigateur. Si l’utilisateur vide le cache ou le stockage local, change de poste ou utilise la navigation privée, il peut perdre ces données locales. L’export LexDélai doit être utilisé pour conserver une copie.
5. Paiement PayPal
Les paiements et abonnements sont gérés via PayPal. LexDélai conserve les informations nécessaires au suivi de l’abonnement et aux événements PayPal. Aucun document juridique n’est transmis à PayPal par LexDélai.
6. IA distante
L’IA distante est optionnelle. Lorsque l’utilisateur active une IA distante, le texte transmis doit être anonymisé côté navigateur avant l’appel. Pour les données couvertes par le secret professionnel, l’analyse sans IA ou l’IA locale restent les options les plus prudentes.
7. Conservation locale et risque de perte
Les dossiers, documents, chronologies, échéances, mails et paramètres de travail sont conservés localement dans le navigateur. Si l’utilisateur vide le cache, supprime le stockage local, change de poste ou utilise la navigation privée, il peut perdre ces données locales. L’utilisateur doit exporter les dossiers LexDélai qu’il souhaite conserver.
8. Droits
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données personnelles stockées côté serveur, lorsque ces droits sont applicables. Contact : contact@axiorhub.com.
9. Réclamation
En cas de difficulté, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.