Mentions légales

1. Éditeur du site

Timo RAINIO EI

Avocat au Barreau de Lyon – Toque n° 1881

SIREN : 519 159 735

TVA intracommunautaire : FR75519159735

Code APE : 6910Z

Siège : 10 rue de la Charité, 69002 LYON

Téléphone : 09 53 09 69 62

Courriel : contact@axiorhub.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : M. Timo RAINIO.

3. Hébergement

Hébergeur indiqué : Timo RAINIO EI

Adresse : 10 rue de la Charité, 69002 LYON

Téléphone : 09 53 09 69 62

4. Activité du site

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation du service numérique LexDélai, outil d’aide au contrôle et à l’organisation d’échéances procédurales, ainsi que, le cas échéant, de prestations associées, notamment d’audit, de conseil juridique, d’accompagnement en intelligence artificielle et de cybersécurité.

5. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, liées à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour, à des contraintes techniques ou à tout cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou d’interruption du site, quelle qu’en soit la cause.

6. Propriété intellectuelle

Le site, son arborescence, son logiciel, sa structure, ses interfaces, ses textes, graphismes, logos, éléments distinctifs, fonctionnalités, marques, contenus et bases, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication, diffusion, mise à disposition, décompilation, rétro-ingénierie ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

7. Responsabilité

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et contractuel selon les pages concernées. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans garantir l’absence de toute erreur, omission ou indisponibilité.

LexDélai constitue un outil d’aide au contrôle procédural et à l’organisation. Il ne remplace ni la lecture des pièces, ni la vérification des délais, ni le contrôle humain, ni la diligence professionnelle de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur sécurité, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité, et décline toute responsabilité à ce titre.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site et le service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

10. Cookies et stockage local

Les informations relatives aux cookies, traceurs et mécanismes de stockage local sont décrites dans la Politique cookies / stockage local.

11. Contact

Timo RAINIO EI
10 rue de la Charité, 69002 LYON
Téléphone : 09 53 09 69 62
Courriel : contact@axiorhub.com